L'assurance complémentaire est souscrite par Synergie auprès de GasanMamo lnsurance, Société d'Assurances dont le siège est Msida Road, Gzira GZR 1405, Malta Synergie (RCS 378 183 594 APE 672Z), Société de Courtage d'Assurances ayant son siège social à Lille 59041. Espace Carnot, 15 ter rue des Jardins, inscrite auprès de I'DRIAS ( www.orias.fr ) sous le numéro 07 024 059.

Synergie dispose d'une Garantie Financière et d'une Assurance Responsabilité Professionnelle souscrites conformément aux dispositions des articles L530-1 el L530-2 du Code des Assurances.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service relation client de Synergie, 15 ter rue des Jardins, 59041 Lille cedex. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, conformément aux articles L.616­-1 et R,616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mectiation-­consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération — 42400 SAINT-CHAMOND
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR - 61, rue Taitbout. 75436 Paris Cedex 09.

A. GARANTIES VOL

INDEMNISATION SI LE VÉHICULE VOLÉ N'EST PAS RETROUVÉ

Si votre véhicule volé n'est pas retrouvé, nous vous versons une indemnité dont le montant dépend de l'âge du véhicule, calculé à partir de la date de ra mise en circulation figurant sur la carte grise du véhicule. La garantie n'est acquise qu'en cas de vol de votre véhicule qui, non retrouvé, a fait l’objet d'une indemnisation perte totale par la Compagnie d'Assurances qui vous assure contre le vol.

a) Pour les véhicules de moins de deux ans à la date du vol,

La garantie donne droit au remboursement de la différence entre la valeur d'achat du véhicule disparu (prix du véhicule figurant sur ta facture d'achat, y compris les options. hors produits et services accessoires, et déduction faite des remises éventuellement consenties) et la valeur à dire d'expert du véhicule au jour du vol, à condition que vous rachetiez un véhicule neuf dans le même réseau distributeur que celui où vous aviez acheté le véhicule vole, Cette indemnité est plafonnée à 6 000 € et ne pourra excéder 30% du montant de la valeur d'achat du véhicule disparu. Le cumul de nos indemnités et de celles de votre assureur ne peut être supérieur à la valeur d'achat du véhicule voté. Nos engagements contractuels peuvent être réduits si vous bénéficiez d'une garantie valeur conventionnelle ou d'autres garanties.

OPTION : Vous avez la possibilité de remplacer la garantie décrite au paragraphe précédent par le versement d'une indemnité forfaitaire, plafonnée à 6 000 €, égale à 10% de la valeur d'achat du véhicule disparu, à condition que vous rachetiez un véhicule neuf chez le concessionnaire auquel vous aviez acheté le véhicule volé.

b) Pour les véhicules de deux ans et plus à la date du vol,

La garantie donne droit à une indemnité, plafonnée à 6 000 €, égale à un pourcentage de la valeur à dire d'expert du véhicule au jour du sinistre. Ce pourcentage est égal à 40% pour un véhicule de plus de 2 ans.

Pour les véhicules de deux ans et plus, nous remboursons la franchise figurant à votre contrat d'assurance principal dans la limite de 600 €.

c) Cas particuliers ; Pour les véhicules en location longue durée,

Avec ou sans option d'achat, ou en crédit-bail, la garantie décrite ci-dessus est remplacée par une indemnité forfaitaire, plafonnée à 6 000 €, égale à 10% de la valeur à dire d'expert du véhicule au Jour du sinistre, quel que soit l’age du véhicule, à condition que vous rachetiez un véhicule neuf chez le concessionnaire auquel vous aviez acheté le véhicule volé.

VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL

En cas de vol de votre véhicule, nous prenons en charge les frais de location d'un véhicule de remplacement pour une durée maximum de 15 Jours. Notre prestation, plafonnée à 510 € par vol.
La période de pose en charge des frais de location d'un véhicule de remplacement commence te jour du vol et se termine le jour où le véhicule est retrouvé, au Plus tard 29 jours après la date du vol si le véhicule n'est pas été retrouvé entre-temps. Le remboursement est effectué au vu de l'originale d’une facture acquittée et de l’avis de découverte du véhicule volé établi par les autorités compétentes ou d'une attestation sur l'honneur de non-découverte du véhicule volé.

B. GARANTIES DOMMAGES

REMBOURSEMENT DE FRANCHISE EN CAS D'ACCIDENT

En cas d'accident responsable, nous remboursons la franchise attachée aux garanties Dommages accidentels laissée à la charge de l'assuré par son assureur principal, à condition que le véhicule soit réparé chez le concessionnaire où le véhicule a été acheté. Nous prenons en charge le montant de la franchise après remboursement du dommage par l'assureur principal, dans la limite de 600€ par sinistre. Le remboursement est effectué au vu de la facture des réparations et du justificatif détaillé du règlement de l'assureur faisant apparaître le montant de la franchise appliquée.

VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS D'ACCIDENT

En cas d'accident entraînant une immobilisation de votre véhicule de plus de 24 heures, nous prenons en charge les frais de location d'un véhicule de remplacement pour une durée maximum de 7 jours. Notre prestation est plafonnée à 238 € par accident. Le nombre de jours de location pris en charge est fonction du temps de réparation nécessaire, tel que déterminé par le rapport d'expertise. Le remboursement est effectué au vu de l'original d'une facture de location et d'une copie du rapport d'expertise mentionnant le nombre de jours d'immobilisation. Le montant de l'indemnité journalière est plafonné à 34 € ttc,

REMBOURSEMENT DE FRANCHISE BRIS DE GLACE

Dans le cadre du remplacement du pare-brise à la suite d'un Bris de Glace, nous vous remboursons la franchise laissée à votre charge par votre assureur avec un maximum de 76 €, et à condition que le remplacement soit effectué chez le concessionnaire qui a vendu le véhicule. La présentation par le bénéficiaire d'une déclaration de sinistre, d'une facture de remplacement ainsi qu'une photocopie du contrat d'assurance sera nécessaire.

VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE BRIS DE GLACE

En cas de bris de glace, nous prenons en charge les frais de location d'un véhicule de remplacement pour une durée maximum de 1 jour. Notre prestation est plafonnée à 34 € par événement, sans reconstitution de garantie.

VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE PANNE

En cas de panne entraînant une immobilisation de votre véhicule de plus de 24 heures, nous prenons en charge les frais de location d'un véhicule de remplacement pour une durée maximum de 2 jours. Notre prestation est plafonnée à 68 € par panne. Le nombre de jours de location pris en charge est fonction du temps d'intervention nécessaire moins de 8 heures = 1 jour ; 8 heures et plus = 2 jours ; Cette garantie vient en complément du contrat d'assurance principal et/ou de la participation constructeur. Le remboursement est effectué au vu de l'original d'une facture de location, d'une copie de l'ordre de réparation et de la facture de réparation. Le montant de l'indemnité journalière est plafonné à 34 € ttc.

REMORQUAGE

Si votre véhicule est immobilisé à la suite d'un accident, d'une panne, d'une crevaison ou d'un vol et qu'il est nécessaire de le remorquer vers un garage pour y effectuer des réparations, nous organisons le remorquage du véhicule depuis le lieu de l'accident, de la panne, de la crevaison ou du vol jusqu'à l'établissement qui vous a vendu votre véhicule. Nous prenons en charge les frais de remorquage jusqu'à 1150 € TTC.

La prestation s'applique sans aucune franchise kilométnque à partir du domicile légal du conducteur habituel du véhicule. La prestation Remorquage sera engagée à la demande expresse du bénéficiaire, formulée directement par téléphone au 0 825 001 091. Les prestations qui n'auront pas été demandées au moment même de la survenance de l'accident. de la panne, de la crevaison ou du vol, et organisées par Synergie-Eurodatacar, ou en accord avec Synergie-Eurodatacar, ne donneront pas droit a posteriori à un remboursement ou une indemnité, à l'exception des remorquages sur autoroutes.

RAPATRIEMENT ET HÉBERGEMENT

En cas de vol, d'accident ou de panne de votre véhicule à plus de 200 kilomètres de votre domicile, si vous décidez de poursuivre votre voyage, à l'intérieur de l'Union Européenne, ou si vous souhaitez regagner votre domicile, nous prenons en charge les billets de train en 1ere classe, ou lorsque le trajet est supérieur à 1 000 kilomètres les billets d'avion en classe économique, pour vous-même et les personnes vous accompagnant, dans la limite du nombre de personnes figurant sur la carte grise. Nous prenons également en charge vos frais d'hébergement pour une nuit, au prix maximum de 80 € TTC par personne, à concurrence du nombre de personnes figurant sur la carte grise.
Le remboursement est effectué au vu des originaux des factures acquittées. Notre prestation, plafonnée à 800 € par vol. Nos engagements peuvent être réduits si vous bénéficiez d'autres garanties complémentaires du même type.

TERRITORIALITÉ

Nos garanties sont valables dans les pays de l'Union Européenne.

DURÉE DES GARANTIES

Les garanties VOL (paragraphe A) sont acquises à compter de la date de signature du présent contrat pour une période d'un an. Le contrat est renouvelé Chaque année par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an moyennant une cotisation annuelle de 80 € toutes taxes comprises, sauf résiliation par courrier au moins deux MOIS avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des deux parties. La cotisation annuelle est payable d'avance. Son non-paiement au terme fixé entraîne la suspension des garanties.

Les garanties DOMMAGES (paragraphe B) sont acquises à compter de la signature du présent contrat pour une période de trois ans.

Pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré.

Si le véhicule objet du présent contrat est vendu, tes garanties ne sont pas acquises au nouveau propriétaire, sauf en cas de levée de l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail ou de Location longue durée par vous-même.

DÉCLARATION DES SINISTRES

TOUTES LES DECLARATIONS DOIVENT ETRE EFFECTUEES DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS, À L’EXCEPTION DU VOL QUI DOIT ETRE DECLARE DANS LES 48 HEURES, soit par téléphone au 39 09 ou par courrier adressé à Synergie-Eurodatacar 59041 Lille Cedex.

INDEMNISATION DES SINISTRES - PIÈCES À PRODUIRE

**Vous disposez de 90 Jours à compter de la date du sinistre pour transmettre à Synergie-Eurodatacer les documents et justificatifs nécessaires à la constitution de votre dossier **: procès-verbal de police en cas de vol ou constat amiable en cas d'accident, et, en cas d'indemnisation pour un véhicule volé et non retrouvé, attestation sur l'honneur de non découverte du véhicule volé, rapport d'expertise, justificatif détaillé du règlement de l'assureur principal, facture d'achat du véhicule volé, facture d'achat du nouveau véhicule. Vous êtes indemnisé dans un délai maximum de 30 jours après constitution complète du dossier,

EXCLUSIONS ET DÉCHÉANCE

Ne peuvent bénéficier des présentes garanties : les véhicules de collection ou de compétition, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les engins de chantier et de manutention, les véhicules à deux roues. Nos engagements concernent exclusivement le véhicule marqué objet du présent contrat et ne peuvent, en aucun cas, être reportés sur un autre véhicule. Les véhicules non assurés (notamment défaut de contrat, suspension pour non-paiement. fausse déclaration, absence de garantie vol) ne peuvent bénéficier de nos garanties.
En cas de faute, imprudence manifeste ou déclaration inexacte, vous seriez déchu de tous vos droits, Synergie-Eurodatacar se réservant la faculté d'engager des poursuites.

BLOCTEL

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (http://www.bloctel.gouv.fr/) conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site http://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

SYNERGIE SA - RCS Lille Métropole 378183594 - Société de courtage d'Assurances- inscrite à l'ORIAS (vervar.orias.fr) N° 07 024 059
15ter, rue des jardins - 59041 LILLE CEDEX - tel : 03 59 560 560